Statuts

(proposition au 13 février 2007, à retravailler)

(Cf. aussi Statuts (peut-être version déposée))

STATUTS

Article 1 : le titre

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1^er juillet 1901 dont le nom est : Veggie Pride

Article 2 : les buts

Cette association a pour objet de soutenir et promouvoir la manifestation annuelle nommée « Veggie Pride ».

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au : (Même adresse que pour le compte) Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : les membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion. L’association distingue :

Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Les membres passifs : Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

Article 6 : parrainage et admission L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande. Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres du conseil d’administration de son choix. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : par décès par démission adressée par écrit à l’un des présidents de l’associationpar exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 8 : cotisations La Cotisation due par les membres passifs, est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 9 : ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : du produit des cotisations versées par les membres, des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10 : Le conseil d’administration

L'association est administrée par un conseil d'administration élu au scrutin secret pour une année par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une année, composé de trois membres. Les trois membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président(e) de l’association. Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait chaque année. Tout membre sortant peut se représenter s’il remplit les conditions générales et s’il n’a pas fait l’objet antérieurement d’une mesure d’exclusion. Les sortants sont les personnes (physiques) qui volontairement se déclarent sortants et/ou qui n’ont pas participé aux trois dernières réunions du conseil d’administration sans excuse. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois.

Article 11 : nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 12 : assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote, y compris vote par procuration. Chaque membre ne peut cumuler plus de deux procurations. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 13 : dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 14 : dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 15 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Fait à, le : ...